DROIT DES MARQUES
Le Cabinet vous offre un service complet en matière de marques de produits et services : conseil avant dépôt, contentieux en cas de litige.
Conseil marquesNos conseils en propriété industrielle vous sont proposés en matière de marque sur toute la phase de vie d'un signe distinctif.
En premier lieu, nous pouvons vous conseiler en matière de liberté d'exploitation : telle ou telle marque de produits ou services peut-elle être exploitée en France, en Europe ou sur un autre territoire au regard des droits de marques détenus pas des tiers ?
Que ce soit pour vous conseiller en termes de liberté d'exploitation ou d'aptitude d'une marque à être déposée, nous sommes en mesure de vous proposer des recherches d'antériorités expresses ou approfondies dans tous les types de signes susceptibles d'être protégés (dénominations sociales, enseignes, noms de domaine, etc.). Ce type de prestations peut vous apporter des avantages considérables, que ce soit en vue d'exploiter une marque prétendument antérieurement protégée par un tiers, ou pour protéger les signes permettant de distinguer votre activité (noms, logos, packagings, etc.).
Enfin, notre Cabinet intervient pour vous aider à concéder ou à acquérir des licences de marques.
Contentieux marquesEn ce qui concerne le contentieux des marques, notre Cabinet peut vous assister utilement dans toutes les étapes d'un litige en matière de marques, que ce soit en demande ou en défense dans le cadre d'un procès en contrefaçon de marques.
Si un tiers exploite une marque que vous avez utilement protégée, une action en contrefaçon est le meilleur moyen de défendre vos droits, dans l'hypothèse où votre adversaire refuse d'obtempérer.
A contrario, lorsque vous êtes attaqué en contrefaçon de marques, le Cabinet peut déployer une stratégie de défense basée notamment sur des recherches d'antériorités approfondies et sur une vérification de validité de la marque invoqué par votre adversaire. Les spécificités de votre situation peuvent également être prises en compte pour développer des moyens de défense utiles à la défense de vos intérêts.