HONORAIRES

Nos prix ne sont pas secrets.

HONORAIRES

Nos honoraires sont prévisibles : un forfait ou un taux horaire est déterminé à l'avance.
Toutes les prestations ci-après sont réalisées par un Avocat.

  AVOCAT BREVETS  
  • À l'heure :
    De 160 à 240 € HT / heure selon les prestations.
  • Au forfait :

    CONSEIL :
    Recherche expresse antériorités brevet : 350-800 € HT •  Test de validité/nullité brevet : 500-1.500 € HT •  Analyse de brevetabilité invention : 500-1.500 € HT •  Rédaction brevet : 1.000-10.000 € HT.

    CONTENTIEUX :
    Action en contrefaçon brevet :
    1.500-20.000 € HT + 5-20 % HT des sommes obtenues.  •  Action en nullité brevet : 1.500-10.000 € HT  •  Défense suite à assignation contrefaçon brevet : 1.500-15.000 € HT + 2,5-15 % HT des sommes économisées.  •  Contrat de licence brevet/savoir-faire : 500-5.000 € HT.  •  Contentieux devant INPI ou OEB : 500-2.500 € HT.
  • OBTENEZ GRATUITEMENT UN DEVIS PERSONNALISÉ
  AVOCAT MARQUES  
  • À l'heure :
    De 140 à 220 € HT / heure selon les prestations.
  • Au forfait :

    CONSEIL :
    Analyse de validité/nullité marque : 350-1.200 € HT •  Dépôt de marque nationale : 800-2.500 € HT •  Dépôt de marque Union Européenne [marque communautaire] : 1.200-5.000 € HT •  Contrat licence marque : 500-2.500 € HT.

    CONTENTIEUX :
    Action en contrefaçon marque :
    1.200-15.000 € HT + 5-20 % HT des sommes obtenues.  •  Action en nullité marque : 1.000-8.000 € HT  •  Défense suite à assignation contrefaçon marque : 1.000-12.000 € HT + 2,5-15 % HT des sommes économisées.
  • OBTENEZ GRATUITEMENT UN DEVIS PERSONNALISÉ
  AVOCAT INTERNET & NTIC  
  • À l'heure :
    De 140 à 220 € HT / heure selon les prestations.
  • Au forfait :

    CONSEIL :
    Rédaction de contrat de licence : 350-800 € HT •  Rédaction de contrat développement logiciel : 350-800 € HT •  Rédaction des CGV / mentions légales site Internet : 600-2.500 € HT.

    CONTENTIEUX :
    Récupération de nom de domaine :
    800-2.500 € HT •  Action en concurrence déloyale site Web : 1.200-8.000 € HT + 5-20 % HT des sommes obtenues.
  • OBTENEZ GRATUITEMENT UN DEVIS PERSONNALISÉ
  DOMMAGES LIÉS AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES  
  • À l'heure :
    De 160 à 240 € HT / heure selon les prestations.
  • La variété des prestations proposées dans le cadre du contentieux des ondes électromagnétiques ne permet pas d'annoncer de forfaits d'honoraires. Vous êtes invités à faire une demande de devis le cas échéant.
  • OBTENEZ GRATUITEMENT UN DEVIS PERSONNALISÉ
  ACTIONS COLLECTIVES  
  • Actions conjointes :

    Tarifs fixés tel qu'annoncé au descriptif de l'action conjointe, selon forfait d'honoraires T.T.C. incluant 20% de T.V.A.
  • Actions de groupe :

    Honoraires à définir à la demande des clients, en fonction de l'affaire concernée.
  • CONSULTEZ-NOUS EN LIGNE MAINTENANT
  CONSULTATIONS EN LIGNE  
  • Être rappelé par téléphone :
    Consultation de quinze minutes pour 33,33 € HT (40 € TTC).
  • Poser une question écrite :
    Question simple pour 33,33 € HT (40 € TTC).
    Consultation écrite pour 116,67 € HT (140,00 € TTC).
  • CONSULTEZ-NOUS EN LIGNE MAINTENANT
Membre d'une association agréée par l'administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par carte bancaire ou par chèques libellés à son nom.

Votre avocat
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peut évaluer votre situation.

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