MENTIONS LÉGALES

PROFESSION D'AVOCAT
  • Me Arnaud DURAND est avocat au Barreau de Paris, Palais D1166.
    La réalité du titre d'un avocat peut être vérifiée directement auprès de son Barreau de rattachement.
    Conformément aux règles déontologiques s'appliquant à la profession d'Avocat, le site Lexprecia.com a fait l'objet d'une déclaration auprès du Barreau de Paris.
  • Le signe “lexprecia” est entregistré comme marque de produits et services sur le territoire français (marque FR n°154149981) et sur le territoire de l'Union Européenne (marque UE n°14395842).
  • Cabinet membre d'une association de gestion agréée par l'administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par carte bancaire et par chèques libellés à son nom.
  • Le médiateur de la consommation pour la profession d'avocat peut être saisi gratuitement par le client. Il est situé au 22 rue de Londres, 75009 Paris et son site Internet est accessible à l'adresse https://mediateur-consommation-avocat.fr/
ÉDITEUR ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
  • Cabinet de Me Arnaud DURAND
    Avocat au Barreau de Paris

    RCS PARIS : 484.844.725
    TVA intracommunautaire : FR78484844725
    Adresse : Me Arnaud Durand - Lexprecia - 33 rue du Petit Musc - 75004 Paris
    Mél. : info@lexprecia.com Tél. : 01.75.432.432
HÉBERGEUR DU SITE
  • OVH, SAS au capital de 10.069.020 €

    RCS LILLE METROPOLE : 424.761.419
    Adresse : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
    Tél. : 1007
ESPACE SECURISÉ
  • Espace sécurisé de transfert et de dépôt de données et de fichiers.

    La mise à disposition d'un espace sécurisé rattaché au domaine lexprecia.com, notamment pour la transmission de donnéees et de fichiers (envoi, réception) et leur dépôt (stockage) vise seulement à assurer, relativement, une meilleure sécurité des données (protocole https pour le transfert, cryptage des données sur le serveur) que celle inhérente au transfert et/ou au stockage d'informations et de fichiers par courriel simple. Ce service n'est pas destiné à être utilisé par son utilisateur en vue de transmettre des informations à un tiers autre que l'avocat. La fourniture de ce service n'implique aucune obligation particulière de la part du Cabinet, qui peut à tout moment le suspendre ou l'arrêter pour quelque motif que ce soit (dont notamment maintenance, mise à jour, sécurité, migration, suspension, arrêt du service, etc.). Les identifiants communiqués à l'utilisateur sont strictement personnels et ne peuvent être transférés par celui à qui ils ont été envoyés à un tiers quel qu'il soit. Le premier mot de passe fourni doit être changé à l'initiative de l'utilisateur à la première connexion au service par un mot de passe d’au moins huit caractères composé de lettres et de chiffres ou caractères spéciaux, puis régulièrement modifié.
SERVICE DE LIENS COURTS “Liu.re
  • Service de liens courts “Liu.re”.

    La mise à disposition d'un espace de liens courts a pour seul but de faciliter momentanément l'accès par son bénéficiaire à des liens plus longs ou plus complexes, sans aucune garantie notamment sur l'adresse d'origine, sur l'adresse de destination ou encore sur la constance des adresses comme du service.
INFORMATIQUE & LIBERTÉS
  • Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par le Cabinet de Me Arnaud Durand destiné à la conduite et à la gestion des affaires du Cabinet dont le conseil, le contentieux devant les juridictions et arbitres : opérations relatives à la gestion des clients et à la sollicitation personnalisée, élaboration de statistiques relatives aux clients et prospects ; gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, gestion des impayés et du contentieux, gestion des avis des personnes sur les services, produits ou contenus ; échange de données de santé au moyen d'un service de messagerie sécurisée de santé entre professionnels habilités par une loi à collecter et à échanger des données de santé à caractère personnel dans le cadre de la prise en charge, par ces professionnels, des personnes concernées par les données échangées ; préparation, exercice et suivi d’actions disciplinaires ou de recours en justice et, le cas échéant, exécution des décisions rendues.

    Les données sont conservées selon les délais applicables aux archives de l'avocat et dans la limite du délai légal maximal de report, suspension ou interruption de la prescription. Les données sont destinées à Me Arnaud Durand ainsi qu’aux éventuels prestataires juridiques et judiciaires impliqués dans la gestion de ces actions et du site Internet et des affaires sous la réserve qu'ils soient engagés à une obligation spéciale de confidentialité exception faite du principe de publicité des débats et des décisions de Justice.

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Avocat brevet...