DROIT DES BREVETS
Le Cabinet vous offre un service complet en matière de brevets d'invention : conseil en propriété industrielle, contentieux en contrefaçon.
Conseil brevetLes conseils en propriété industrielle que nous proposons en matière de brevet concernent toute la phase préparatoire d'une invention jusqu'à son dépôt et son exploitation.
En premier lieu, nous pouvons vous conseiler en termes de liberté d'exploitation : tel ou tel produit ou service peut-il être exploité ou commercialisé en France, en Europe ou sur un autre territoire au regard des droits de brevets détenus pas les tiers ?
Ensuite, que ce soit pour vous conseiller en termes de liberté d'exploitation ou de brevetabilité, nous sommes en mesure de vous proposer des recherches d'antériorités expresses ou très approfondies dans la littérature des inventions. Ce type de prestations peut vous apporter des avantages considérables, que ce soit en vue d'exploiter une invention prétendument brevetée par un tiers ou pour protéger solidement vos propres inventions.
Enfin, notre Cabinet intervient pour vous aider à concéder des licences de brevets d'invention. Nous pouvons vous conseiller en ce qui concerne la protection par le secret : est-il possible de maintenir un secret sur telle ou telle invention ? Si oui, comment assurer ce secret et le contractualiser avec des tiers amenés à connaître, de près ou de loin, de l'invention protégée ?
En matière d'analyse de brevetabilité : telle ou telle invention est-elle brevetable ?
Contentieux brevetEn ce qui concerne le contentieux des brevets, notre Cabinet peut vous assister utilement dans toutes les étapes d'un litige en matière de brevet, que ce soit en demande ou en défense dans le cadre d'un procès en contrefaçon de brevets.
Si un tiers exploite une invention que vous avez légitimement brevetée, une action en contrefaçon est le meilleur moyen de défendre vos droits, dans l'hypothèse où votre adversaire refuse d'obtempérer. Attention ! Le Cabinet se réserve toutefois la possibilité de refuser une action en contrefaçon s'il estime qu'elle viserait à opposer à la concurrence un brevet illégitime.
A contrario, lorsque vous êtes attaqué en contrefaçon, le Cabinet peut déployer une stratégie de défense éprouvée, basée notamment sur des recherches d'antériorités très approfondies pour vérifier la validité du brevet invoqué par votre adversaire. Il arrive en effet fréquemment que des procès en contrefaçon soient intentés sur la base de brevets déposés pour des inventions non brevetables, notamment en raison de leur absence de nouveauté ou d'activité inventive.