DROIT DE L'INTERNET
Le Cabinet vous offre un service complet en matière de droit de l'Internet et d'avocat NTIC : noms de domaine, protection de logiciels, etc.
Noms de domaineNos conseils en matière de noms de domaine peuvent vous aider à optimiser la valeur de vos activités en matière de noms de domaine.
En premier lieu, nous pouvons vous conseiller sur les manières de protéger un nom de domaine. Pour éviter des usurpations identiques ou similaires, un dépôt de marque est envisageable mais ce n'est pas la seule manière de protéger efficacement un nom de domaine.
Ensuite, nous pouvons intervenir dans l'hypothèse où un tiers usurpe ou imite un nom de domaine utile à votre activité.
Enfin, notre Cabinet intervient pour rédiger tout type d'acte ou de contrat relatif à votre activité en la matière : contrat de cession d'un nom de domaine, contrat de licence, contrat de référencement, etc..
LogicielsEn ce qui concerne les logiciels, le Cabinet peut également vous assister à tous les stades de la vie du logiciel, de la conception à son exploitation.
Nous pouvons à cet effet intervenir pour protéger le secret nécessaire à vos activités, pour vous indiquer quel type de protection serait utile à tel ou tel projet de logiciel (protection par le secret, par le droit d'auteur ou par un brevet).